Les droits d’auteur musicaux à l’ère Internet

publié 06/19/2014

Par Gilles Daigle

Depuis l’avènement de la technologie numérique, il y a eu et il y a encore de nombreux points de vue sur l’importance de protéger les droits d’auteur musicaux. La musique a été à l’avant-scène du débat depuis le début du partage de fichiers. Cette réalité s’est manifestée sous bien des formes, dont des amendements législatifs, des décisions juridiques, des débats académiques et de nombreux discours d’une foule d’intervenants favorables ou non.

Le problème n’a rien de nouveau. Au milieu du XIXe siècle, un groupe de compositeurs français présents lors d’un café-concert de Paris a refusé de payer l’addition à la suite du refus du café de les rémunérer pour l’exécution musicale de leur œuvre. Ce petit litige s’est finalement rendu devant les tribunaux et a conduit à l’établissement de la première société de droits d’exécution.

Près de 75 ans plus tard, un nouveau débat a éclaté avec l’apparition d’une technologie révolutionnaire appelée radiodiffusion. Cette nouvelle utilisation de la musique devait-elle être considérée comme une exécution publique? Les lois durent être modifiées pour garantir que les compositeurs puissent recevoir une juste rémunération. Une autre controverse devait survenir une trentaine d’année plus tard avec la transmission d’émissions de télévision par câble et par satellite.

Or, aujourd’hui, il y a utilisation de musique sur Internet. Comme avec les développements précédents, les tribunaux et la législature agissent lentement mais sûrement sur les problèmes que soulèvent cette nouvelle technologie et les autres. Est-ce que les essais gratuits d’abonnement offerts par Netflix constituent une « utilisation équitable »? Est-ce que les stations de radio n’ont plus à payer des redevances de droit de reproduction pour la copie de musique sur leurs systèmes informatisés de programmation?  Le temps nous le dira. Et dans chaque cas, ce n’est pas la première réponse qui aura le dernier mot.

Il n’y a rien de nouveau. Mais ce qu’il y a de neuf est l’idée que la technologie numérique a rendu les lois et les politiques du droit d’auteur inefficaces et même obsolètes – qu’elles doivent être modifiées fondamentalement ou éliminées. Je ne suis pas d’accord et je crois qu’il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain.  Les questions actuelles vont être tranchées, comme elles l’ont été par le passé.  Entre-temps, les fondations demeurent solides.

Le droit d’auteur est ce qui permet aux 120 000 membres de la SOCAN et plus de gagner de l’argent pour l’exécution publique de la musique qu’ils ont écrite. En 2013, la SOCAN, une société collective sans but lucratif appartenant à ses membres auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, a perçu des revenus record de 276 millions $ au total et réparti une somme record de 240 millions $ à ses membres. Rien de tout cela ne serait possible sans le droit d’auteur : le mécanisme par lequel nos membres affirment leur propriété sur leurs œuvres et sont en mesure de percevoir de l’argent pour leur exécution.

Tandis que l’ère numérique continue de s’épanouir, le droit d’auteur musical permet à la SOCAN de travailler, au nom de ses membres, à régir les nouvelles utilisations de musique au moyen de licences, même si ce n’est pas toujours facile. La raison d’être de la SOCAN est de représenter et de défendre les droits et les intérêts de nos 120 000 membres et plus. Donc, bien sûr, nous ne négligeons aucun effort pour régir les nouvelle utilisations de musique au fur et à mesure qu’elles apparaissent, et défendre les droits de nos membres chaque fois qu’un nouveau défi juridique se pose (ce qui arrive souvent). Nous n’y arriverions pas sans le droit d’auteur et seule la musique protégées par les droits d’auteur peut être l’objet d’une licence et générer des redevances pour ceux qui ont écrit cette musique, l’ont publiée et l’ont gagnée.

YouTube offre un parfait exemple de l’encadrement d’une nouvelle utilisation musicale par la SOCAN. En plus de percevoir des droits de licence d’exécution auprès de YouTube et de répartir ces redevances pour la première fois en 2013, la SOCAN a également amorcé sa collaboration avec Audiam – une entreprise qui regroupe et monétise les autres utilisations de musique sur YouTube – pour faciliter l’exploitation d’une autre source de redevances. La SOCAN a effectué sa première répartition pour le compte d’Audiam en novembre 2013, et les premières prévisions indiquent que cette source de revenus a bondi de 700 % par rapport au dernier trimestre. La SOCAN a fait de grands efforts pour informer ses membres afin qu’ils comprennent et réclament ces redevances, ce qu’elle ne pourrait jamais faire sans droit d’auteur.

Tout comme avec YouTube et Audiam, la SOCAN s’associe à toutes sortes d’entreprises, petites et grandes, pour leur permettre d’utiliser de la musique protégée par des droits d’auteur pour améliorer leurs affaires et l’expérience qu’elles offrent à leur clientèle, tout en veillant à ce que les membres de la SOCAN qui l’ont composée soient rémunérés pour cette utilisation. C’est un arrangement mutuellement gagnant pour les entreprises, leurs clients et les membres de la SOCAN, et c’est le droit d’auteur qui en est la base. Notre campagne Autorisé à vous divertir, lancée en février 2014, encourage les entreprises et leurs clients à confirmer qu’ils reconnaissent que la musique joue un rôle dans leur expérience, et à afficher le partenariat implicite et l’admiration mutuelle que les entreprises licenciées ont pour nos membres.

La SOCAN travaille non seulement avec des entreprises qui utilisent de la musique dans leurs activités mais recherche continuellement des collaborations et des alliances avec les organisations de droits musicaux (ODM) semblables pour améliorer l’efficacité des droit d’auteurs de musique. Par exemple, en mars 2014, nous avons inauguré MusicMark, une collaboration entre l’ASCAP, BMI et la SOCAN, ce qui permet aux trois organisations de partager leurs données, faisant en sorte que le droit d’auteur travaille encore mieux pour les membres des trois ODM. MusicMark simplifie et accélère pour eux le processus de déclaration d’œuvres. Lorsque MusicMark sera entièrement sur pied, les auteurs, les compositeurs et les éditeurs de musique seront en mesure de soumettre un simple fichier d’enregistrement simultanément aux trois ODM.

Le droit d’auteur est, tout simplement, le fondement sur lequel reposent toutes les activités de la SOCAN, et sans lequel nous serions dans l’impossibilité de percevoir les moindres redevances d’exécution pour les remettre à nos membres – sans compter les 240 millions $ que nous avons versés à nos membres en 2013. C’est ce qui leur permet de survivre, de gagner leur vie et de continuer à prospérer.

Il y a encore beaucoup de travail à faire – il ne faut pas le nier. Mais pour ce qui est du droit d’auteur, ne cessez pas d’y croire!

Au sujet de Gilles Daigle

Gilles Daigle est un avocat spécialiste du droit d’auteur depuis près de 25 ans.  Il a développé un grand intérêt pour ce secteur en se joignant au cabinet Gowlings en tant que stagiaire en droit en 1989. C’est dès cette époque qu’il a commencé à travailler sur les affaires de la SOCAN, dont des dizaines d’apparitions devant la Commission du droit d’auteur en lien avec le droit d’exécution musicale au fil des années.  Ce travail l’a aussi conduit à plaider de nombreuses causes devant la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada.  En mars 2012, Gilles a laissé son partenariat avec Gowlings pour rallier les rangs de son vieux client SOCAN en tant que chef du Contentieux et des affaires juridiques.  Il vit à Ottawa et est un grand admirateur de l’équipe de hockey des Sénateurs, ce qui anime des conversations passionnées lorsqu’il rencontre ses collègues de la SOCAN à Montréal, à Toronto et à Vancouver.  Il est aussi un grand amateur de pêche qui aime taquiner l’achigan avec ses deux fils, Éric et Alex.

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